Déposée le 24 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) FORM A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « FORM'A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-22 du 30 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORM A domicilié(e) 145, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France.
La marque FORM'A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222343.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FORM A (Société Anonyme) - 145, rue Jean-Jacques Rousseau,92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - 92130 - France
MEYER & Partenaires Conseils en Propriété Industrielle - Bureaux Europe, 20, Place des Halles,67000 STRASBOURG - 67000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-39
Publication - Publication le 30 mai 2003 au BOPI 2003-22
Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, analyse du prix de revient, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de cloisons métalliques, garnitures de meubles métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, articles de bureau (à l'exception des meubles), cloisons non métalliques, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, meubles et notamment meubles de bureau, sièges et notamment sièges de bureau, tapis, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, et des services ci-visés pour d'autres entreprises), location de machines et d'appareils de bureau, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, démonstration de produits, services de relogement pour entreprises, étude de marché, expertises en affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers), prévisions économiques, promotion des ventes (pour des tiers), passation et réception de commandes de produits et de services par réseau Internet, Intranet et Extranet, l'ensemble de ces services étant plus particulièrement rendus dans le cadre de l'aménagement d'espaces de travail et notamment de bureaux. Nettoyage de bâtiments (ménage), location de machines de chantier, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de construction, travaux d'ébénisterie (réparation), nettoyage d'édifices (surface extérieure), location de machines à nettoyer, entretien de mobilier, restauration de mobilier, pose de papiers peints, travaux de peinture, montage et démontage de cloisons, maîtrise d'ouvrage (construction, installation) ; construction, installation, réparation, isolation et équipement d'immeubles, d'ateliers, de magasins, d'espaces de travail et notamment de bureaux. Transport, services de chauffeurs, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, déchargement, déménagement, dépôt de marchandises, emballage de produits, empaquetage de marchandises, entreposage, informations en matière d'entreposage, location d'entrepôts, services d'expédition, fret (transport de marchandises), informations en matière de transport, livraison de marchandises, transport de meubles, déménagement de mobilier, stockage, réservations pour le transport, transport de meubles de bureaux et d'éléments de construction destinés à l'aménagement d'espaces de travail tels cloisons et panneaux. Architecture, architecture d'intérieur, arpentage, conseils en construction, établissement de plans pour la construction, consultation sur la protection de l'environnement, contrôle de qualité, décoration intérieure, dessin industriel, services de dessinateurs d'arts graphiques, services de dessinateurs pour emballages, élaboration (conception) de logiciels, essai de matériaux, étalonnage (mesurage), étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), ingénierie, levés de terrain, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, planification en matière d'urbanisme, recherches techniques, stylisme (esthétique industrielle).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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